Chaque année universitaire, l’ARNU décerne un prix appelé « Challenge Inter-Master » (anciennement « Prix Jean-Louis MAGNAN »), destiné à récompenser, par voie de concours, les travaux d’une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 de droit notarial et sélectionnés par le directeur du diplôme.
Ces travaux consistent en la rédaction, expliquée, d’un projet de loi ou d’une formule d’acte notarié sur un thème déterminé par le Conseil scientifique de l’ARNU.
Les contributions sont évaluées par un jury présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.
Les critères d’évaluation sont, notamment, l’ampleur de la recherche, la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation et la qualité d’expression.
Le sujet 2024-2025 est le suivant :
« Au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1976 et en considération des aspirations et besoins actuels des indivisaires, vous proposez, dans la mesure où vous la jugez utile, une réforme des articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires » (articles 815-8 à 815-16). Il vous est loisible de proposer de modifier d’autres textes dès lors que ces modifications seraient la suite de celles que vous suggéreriez d’apporter aux articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires ». »
Tous les Masters 2 de droit notarial sont invités à concourir.
- Les inscriptions devront être prises avant le 31 décembre 2024, au secrétariat de l’ARNU (rencontresnotariatuniversite@gmail.com) ;
- Les travaux écrits doivent être remis au secrétariat de l’ARNU, sur support numérique, avant le 16 mai 2025 ;
- La présélection des candidats par le jury, au vu des travaux écrits, interviendra fin mai 2025 ;
- La soutenance orale par les candidats présélectionnés aura lieu au mois de juin 2025 devant le jury présidé par le Monsieur le Professeur Michel GRIMALDI ;
- Ce même jour, le jury délibèrera sur l’attribution du prix, qu’il remettra en présence des candidats présélectionnés, en l’Hôtel de Pomereu.
Le thème 2023-2024 invitait les étudiants à rédiger une convention d’indivision, dans les termes suivants :
«Les articles 1873-1 et suivants du code civil prévoient et règlementent la « convention relative à l’exercice des droits indivis ». Vous êtes chargés de rédiger une telle convention qui soit adaptée à la situation suivante : à la suite de son décès, un de cujus laisse pour venir à sa succession son conjoint survivant dont il était séparé de biens et ayant vocation à recueillir l’usufruit du tout, et trois enfants communs dont un mineur ; sa succession se compose notamment de lots de copropriété occupés par l’un des enfants majeurs et d’actions d’une société par actions simplifiée ayant pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers. »
Le jury a primé le travail de deux équipes :
Celle du Master 2 de l’Université de Rennes, composée de Mademoiselle Lucie CHAUVELIER et Messieurs Benjamin INSERGUET, Constant BOURDEAU DE FONTENAY, Maeldan LE PERSON et Corentin KERHARO ;
Et celle du Master 2 de l’Université de Nantes, composée de Mesdemoiselles Emeline ANSTETT, Emma BELLOMET, Leïla CÉSARI-BLEUZEN, Angélique HAUTEBERT, Dalila ZEROUKI et Messieurs Florian GLANDUS et Matthieu TOURNIER.
Le prix sera remis à l’issue de l’assemblée générale de mars 2025.
Le sujet 2022-2023 portait sur la rédaction d’un projet de loi, précédé d’un exposé des motifs, visant à moderniser et à compléter les dispositions patrimoniales du régime primaire des époux.
L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Mathilde COLLE, Margot BOITELLE et Manon DA COSTA et Messieurs Tristan MARCHAL, Axel OTMANLI et Pierre BRENNER.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 4 avril 2024.
De gauche à droite : Monsieur Tristan MARCHAL, Monsieur Axel OTMANLI, Monsieur Pierre BRENNER.
Le sujet 2021-2022 portait sur la rédaction d’un acte de vente, aussi synthétique que possible.
L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne composée de Mesdemoiselles Diane POPELIN, Juliette NAUD, Octavia MERLIN, Lili GUEGUEN, Clara BENARD, Lauriana FORTIER et Catherine BAK-HANSEN et Messieurs Maxime LORIOT, Jean PAROIS et Benjamin BALDERACCHI.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 5 avril 2023.
Le sujet 2020-2021 portait sur la rédaction d’un projet de loi précédé d’un exposé des motifs, ayant pour objet l’acte authentique avec comparution à distance.
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de deux équipes :
Celle du Master 2 de l’Université Paris Saclay composée de Mademoiselle Cyrielle BARNIER et Messieurs Jean-Hadrien OURY, Maxime LOPEZ, Sébastien AUXEMERY, Titouan THUAL et Tristan LE MER;
Et celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Lisa AMESTOY, Sophie du PASSAGE, Elise GAGETTA, Callyane PEREIRA, Laetitia RICKLIN et Victoria RICQUART,
Le prix a été remis à l’issue du conseil scientifique du 29 mars 2022
